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Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V
TITRE I : OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
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Article 1 :
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été crée une association à but non lucratif portant la dénomination de :
Association Franco-Maghrébine de Mécanique et des Matériaux (AF3M)
Article 2 :
L'association a pour objectif de promouvoir les sciences mécaniques et vise à regrouper les personnes ou collectivités en particulier les universitaires, les chercheurs et les industriels français et maghrébins. L'association compte favoriser et encourager la coopération et les échanges entre la France et le Maghreb, dans le domaine des sciences mécaniques et des matériaux.
Ses activités sont articulées autour de :
La promotion et le développement des espaces de coopération et d'échanges dans le domaine de la recherche, de l'enseignement et de l’industrie en mécanique et matériaux, entre la France et le Maghreb.
Le soutien à l'organisation de journées techniques, de conférences, de congrès, de séminaires, etc., prévus au Maghreb ou en France par des associations scientifiques, des universités ou par le milieu industriel.
La valorisation et la publication des différents travaux réalisés dans le domaine des sciences mécaniques et des matériaux.
l'établissement de contacts et de relations durables entre différentes associations nationales et internationales.
Article 3 :
Le siège social est situé à :
Ecole des Mines de Douai
941 Rue Charles Bourseul BP 10838
59508 DOUAI Cedex, France
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.
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TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - COTISATIONS
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Article 5 :
L'association se compose des :
membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée plus une cotisation annuelle.
membres actifs et adhérents : les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année en assemblée générale.
Article 6 :
Perdent la qualité de membres de l'association :
les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.
les personnes dont le conseil d'administration a prononcé la radiation après ratification de l'assemblée générale, soit à défaut de paiement d'une cotisation six mois après son échéance, soit par motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - COTISATIONS
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Article 5 :
L'association se compose des :
membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée plus une cotisation annuelle.
membres actifs et adhérents : les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année en assemblée générale.
Article 6 :
Perdent la qualité de membres de l'association :
les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.
les personnes dont le conseil d'administration a prononcé la radiation après ratification de l'assemblée générale, soit à défaut de paiement d'une cotisation six mois après son échéance, soit par motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
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TITRE III : ADMINISTRATION - ASSEMBLEES GENERALES
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Article 7 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour un an par l'assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible.
Article 8 :
Après son élection, le conseil choisit, parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau. Le bureau est composé de : un président, un ou plusieurs vice-président(s) , un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint.
Article 9 :
Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire.
Article 10 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association.
Article 11 :
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. A l'issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport moral à l'assemblée générale.
le (ou les) vice-président(s) aide(ent) le président de l'association dans ses tâches. Il(s) peut (peuvent) être délégué(s) par le président pour le remplacer dans l'accomplissement de ses fonctions.
le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue d'un registre.
le secrétaire-adjoint aide le secrétaire dans l'organisation des manifestations scientifiques, de commissions.
le trésorier est chargé de gérer le budget de l'association et de veiller au paiement régulier des cotisations. A l'issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport financier à l'assemblée générale.
le trésorier-adjoint aide le trésorier dans sa tâche.
Article 12 :
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau du conseil ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d'administration. Elle est présidée par le président de l'association.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
Article 13 :
Le règlement intérieur de l'association est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale à la majorité absolue de ses membres présents. Il est porté à la connaissance de tous les membres de l'association. Sa modification se fait dans les mêmes conditions.
TITRE III : ADMINISTRATION - ASSEMBLEES GENERALES
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Article 7 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour un an par l'assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible.
Article 8 :
Après son élection, le conseil choisit, parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau. Le bureau est composé de : un président, un ou plusieurs vice-président(s) , un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint.
Article 9 :
Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire.
Article 10 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association.
Article 11 :
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. A l'issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport moral à l'assemblée générale.
le (ou les) vice-président(s) aide(ent) le président de l'association dans ses tâches. Il(s) peut (peuvent) être délégué(s) par le président pour le remplacer dans l'accomplissement de ses fonctions.
le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue d'un registre.
le secrétaire-adjoint aide le secrétaire dans l'organisation des manifestations scientifiques, de commissions.
le trésorier est chargé de gérer le budget de l'association et de veiller au paiement régulier des cotisations. A l'issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport financier à l'assemblée générale.
le trésorier-adjoint aide le trésorier dans sa tâche.
Article 12 :
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau du conseil ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d'administration. Elle est présidée par le président de l'association.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
Article 13 :
Le règlement intérieur de l'association est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale à la majorité absolue de ses membres présents. Il est porté à la connaissance de tous les membres de l'association. Sa modification se fait dans les mêmes conditions.
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TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
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Article 14 :
Les ressources de l'association se composent de :
cotisations et droit d'entrée de ses membres,
subventions qui pourraient lui être accordées par des personnes physiques ou morales et des subventions de l'Etat.,
intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
produits provenant de ses activités (congrès, séminaires, colloques, publications,...)
Article 15 :
En cas de dissolution de l'association, l'actif sera versé à une ou plusieurs sociétés scientifiques, conformément à la loi.
TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
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Article 14 :
Les ressources de l'association se composent de :
cotisations et droit d'entrée de ses membres,
subventions qui pourraient lui être accordées par des personnes physiques ou morales et des subventions de l'Etat.,
intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
produits provenant de ses activités (congrès, séminaires, colloques, publications,...)
Article 15 :
En cas de dissolution de l'association, l'actif sera versé à une ou plusieurs sociétés scientifiques, conformément à la loi.
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TITRE V : DISSOLUTION
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Article 16 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
Article 17 :
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant.
Fait à Villeneuve d’ascq, février 2007
TITRE V : DISSOLUTION
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Article 16 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
Article 17 :
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant.
Fait à Villeneuve d’ascq, février 2007
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